En vigueur au 9 septembre 2026.
Ce document existe aussi en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française fait foi.
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements et des crédits Muzau. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du service, et l'annexe sur le traitement des données personnelles. En cas de contradiction sur une question de vente, les présentes conditions l'emportent.
Souscrire à un abonnement ou acheter des crédits vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur ce jour-là.
Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il ne s'adresse pas aux consommateurs, et souscrire suppose que vous agissez à titre professionnel.
Le service est édité et vendu par Arthur Osstyn EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial O2S.
SIREN 900 494 048, SIRET 900 494 048 00011. Siège : Station F, 5 parvis Alan Turing, 75013 Paris. Contact : contact@muzau.fr.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix indiqués sont donc les prix payés : il n'y a pas de TVA à ajouter.
Muzau est un service en ligne qui permet de créer des agents logiciels autonomes et de les faire travailler pour votre entreprise. C'est un service accessible à distance, sans installation et sans support physique.
L'offre comprend un plan gratuit et des plans payants, décrits sur la page des tarifs et dans votre espace. Un plan ouvre un niveau de service et une quantité de crédits chaque mois. Sur les plans payants souscrits en libre-service, vous pouvez en plus acheter des crédits par packs, à l'unité. Le plan gratuit ne le permet pas : il sert à découvrir le service, il ne se recharge pas.
Le plan Entreprise ne se souscrit pas en libre-service : il fait l'objet d'un devis, et ce devis prévaut sur les présentes conditions pour ce qu'il stipule expressément.
Un crédit est l'unité qui mesure ce que vos agents consomment. Chaque fois qu'un agent réfléchit, votre solde diminue du coût réel de ce raisonnement, converti en crédits. Il n'y a pas de forfait par geste : ce qui est débité est ce qui a été consommé, ni plus, ni moins.
Ce mode de calcul a deux conséquences que nous préférons écrire. D'abord, votre consommation varie d'un mois à l'autre selon le travail demandé. Ensuite, un crédit n'achète pas une quantité de travail fixe : ce qu'il permet dépend du modèle employé. Nous choisissons les modèles qui font travailler vos agents, et nous pouvons en changer à tout moment, sans préavis. Un même geste peut donc consommer plus ou moins de crédits qu'auparavant. Le détail de votre consommation est consultable à tout moment dans votre espace.
Les crédits inclus dans votre plan sont remis à zéro à chaque échéance mensuelle : ils ne se reportent pas d'un mois sur l'autre. Les crédits que vous avez achetés en pack, eux, vous appartiennent : ils sont conservés d'une période à l'autre et ne s'effacent pas au renouvellement.
Quand votre solde est épuisé, vos agents cessent de travailler jusqu'au renouvellement ou à l'achat de crédits. Un raisonnement déjà commencé n'est jamais interrompu en cours de route, ce qui peut faire passer votre solde légèrement en dessous de zéro. Ce dépassement reste dû : il s'impute sur votre solde et se déduit des crédits que vous ajoutez ensuite.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de votre souscription ou de votre achat. Ils sont exprimés en euros.
Nous pouvons faire évoluer nos prix. Une hausse ne s'applique jamais à un mois déjà payé, et nous vous en informons au moins trente jours avant qu'elle prenne effet sur votre abonnement. Si elle ne vous convient pas, vous résiliez : votre abonnement étant mensuel, aucune hausse ne peut vous être imposée pour une période que vous n'avez pas choisie.
Les crédits déjà achetés ne sont jamais revalorisés ni dévalorisés par un changement de prix.
La souscription se fait en ligne, dans votre espace. Le paiement est traité par Stripe, notre prestataire de paiement : nous ne recevons ni ne conservons vos données bancaires.
L'abonnement est mensuel. Le premier paiement intervient à la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle. Les achats de crédits sont réglés à la commande.
Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans votre espace.
En cas d'échec de paiement, nous vous prévenons et vous disposez de sept jours pour régulariser. Passé ce délai, l'abonnement est suspendu, puis résilié si la situation n'est pas régularisée. Vos données restent conservées pendant la période prévue à la section « Ce qui se passe à la fin ».
L'abonnement est conclu pour un mois et se reconduit tacitement chaque mois.
Vous pouvez le résilier à tout moment, depuis votre espace, sans préavis, sans frais et sans avoir à vous justifier.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : le mois entamé reste dû et votre service reste ouvert jusqu'à son terme. Aucune reconduction n'intervient ensuite.
Aucun remboursement n'est effectué, ni au prorata du mois entamé, ni sur les crédits non consommés, ni sur les crédits achetés en pack. La seule exception est le droit de rétractation décrit à la section suivante, quand il s'applique.
Nous pouvons de notre côté résilier votre abonnement, avec un préavis de trente jours, ou sans préavis en cas de manquement grave aux présentes conditions ou aux conditions d'utilisation. Dans ce cas, et sauf manquement de votre part, nous vous remboursons la part du mois payée et non utilisée.
Le service étant réservé aux professionnels et la souscription se faisant en ligne, le contrat est un contrat à distance conclu entre deux professionnels : le droit de rétractation du code de la consommation ne s'y applique pas.
Un cas fait exception, et il est étroit : un contrat conclu hors de nos locaux, en présence physique, avec un professionnel employant cinq salariés ou moins et pour un objet étranger à son activité principale. Dans ce cas seulement, vous disposez de quatorze jours.
Le service étant fourni immédiatement, vous êtes alors invité à demander expressément son exécution immédiate et à renoncer à ce droit, par une case dédiée, distincte de l'acceptation des présentes conditions et jamais cochée d'avance. Si vous ne renoncez pas, vous pouvez vous rétracter en nous écrivant à contact@muzau.fr, et nous vous remboursons sous quatorze jours, déduction faite de ce que vous avez déjà consommé.
Nous nous engageons à mettre le service à votre disposition et à le maintenir en état de fonctionner, avec le soin d'un professionnel. C'est une obligation de moyens : nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.
Le service peut être suspendu pour maintenance. Nous prévenons à l'avance quand c'est possible, et nous cherchons les heures les moins gênantes quand ça ne l'est pas.
Une précision qui compte plus qu'elle n'en a l'air : vos agents s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle. Ils produisent des résultats plausibles, pas des résultats certains. Nous garantissons que le service fonctionne, jamais qu'une réponse produite par un agent est exacte, complète ou adaptée à votre situation. La vérification de ce qui part en votre nom vous appartient, et les réglages qui vous permettent de la faire sont dans le produit.
Vous répondez de l'usage que vous faites du service et de ce que vos agents envoient en votre nom. En particulier : de la base légale de vos envois, du respect des règles de prospection, de l'exactitude des informations que vous confiez à vos agents, et des autorisations que vous leur accordez sur vos outils.
Vous vous engagez à ne pas employer les agents pour trier des candidatures, évaluer des salariés, décider de l'octroi d'un crédit, conditionner l'accès à un service essentiel, ni pour aucun autre usage relevant de l'annexe III du règlement européen sur l'intelligence artificielle. Ces usages sont soumis à un régime particulier que le service ne couvre pas aujourd'hui.
Vous vous engagez également à ne pas contourner les garde-fous du service, ni à l'employer pour des envois non sollicités en masse, des contenus illicites ou trompeurs.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des trois mois précédant le fait générateur.
Sont exclus les dommages indirects et immatériels, notamment toute perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de commande, de clientèle, d'image ou de données, ainsi que les réclamations de tiers dirigées contre vous.
Nous ne répondons pas des conséquences d'une défaillance des services tiers que vous connectez vous-même, ni de l'usage que vous faites des contenus produits par vos agents, ni des décisions que vous prenez sur la foi d'une sortie du service sans l'avoir vérifiée.
Ces limites ne jouent pas là où la loi l'interdit : elles ne couvrent ni la faute lourde, ni le dol, ni le dommage corporel, et elles ne vous sont pas opposables si vous relevez du droit de la consommation.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données de vos propres clients, que nous traitons pour votre compte, l'annexe sur le traitement des données personnelles fait partie intégrante du contrat.
Le service, son code, sa marque et les agents eux-mêmes restent notre propriété. Un agent fait partie de la plateforme que nous mettons à votre disposition : le configurer ne vous en rend pas propriétaire. Votre abonnement vous en donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.
Vos données, vos documents et ce que vos agents produisent pour vous restent les vôtres. Nous n'y prenons aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service que vous nous demandez.
À la résiliation, vous pouvez nous demander l'export de vos données à contact@muzau.fr. Nous les effaçons ensuite dans un délai de trente jours, sauf si vous nous demandez de vous les restituer d'abord, ou si la loi nous impose de les conserver.
Les documents que nous devons garder pour des raisons comptables ou légales, factures comprises, sont conservés le temps que la loi impose.
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Nous vous informons de toute modification substantielle au moins trente jours avant qu'elle prenne effet. Si elle ne vous convient pas, vous résiliez avant cette date, sans frais.
Les conditions applicables à un mois déjà payé sont celles qui étaient en vigueur au moment du paiement.
Écrivez-nous d'abord à contact@muzau.fr : la plupart des désaccords se règlent là.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français.