En vigueur au 9 septembre 2026.
Ce document existe aussi en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française fait foi.
Ces conditions régissent l'accès au service Muzau et son utilisation. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation.
Elles se lisent avec deux autres documents, qui forment avec elles un seul ensemble contractuel : les conditions générales de vente, qui régissent les abonnements, les crédits et la facturation, et l'annexe sur le traitement des données personnelles, qui régit ce que nous faisons des données de vos propres clients. Sur une question de vente, les conditions de vente l'emportent ; sur une question de données, l'annexe.
Muzau est édité par Arthur Osstyn EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial O2S, SIREN 900 494 048. Contact : contact@muzau.fr. Le détail figure dans les mentions légales.
Muzau permet de créer et de piloter des agents logiciels autonomes. Vous décrivez ce que vous voulez déléguer ; l'agent lit, décide et agit selon vos règles, dans les limites que vous lui fixez. Chacune de ses actions est inscrite dans un journal que vous pouvez consulter.
Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il ne s'adresse pas aux consommateurs.
Muzau est un système d'intelligence artificielle au sens du règlement européen 2024/1689 : nous en sommes le fournisseur, et vous en êtes le déployeur, c'est-à-dire celui qui l'utilise sous sa propre autorité.
Le service est proposé selon plusieurs plans. Le plan gratuit permet de découvrir ce que font les agents : il reste gratuit, et rien ne vous est facturé tant que vous n'avez pas souscrit vous-même à un plan payant.
Les abonnements, les crédits, les prix, la facturation et la résiliation sont régis par les conditions générales de vente.
Le service continue d'évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous vous signalons les changements substantiels, et votre abonnement étant mensuel, vous pouvez y mettre fin s'ils ne vous conviennent pas.
Un compte est ouvert pour une entreprise. Vos identifiants sont personnels : vous en assurez la confidentialité et répondez de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès illégitime.
Vous pouvez connecter vos propres outils au service : agenda, feuilles de calcul, fichiers. En le faisant, vous autorisez Muzau à y accéder dans la stricte limite des autorisations que vous accordez, et pour les seules finalités du service que vous avez demandé.
Vous pouvez retirer cet accès à tout moment, depuis Muzau ou depuis le compte du service concerné. Le détail des données concernées figure dans nos règles de confidentialité.
C'est vous qui définissez les règles de vos agents, qui validez ce qui doit l'être, et qui restez responsable des messages envoyés et des engagements pris en votre nom.
Vous vous assurez que les contenus et les données que vous confiez au service sont licites, que vous avez le droit de les traiter, et que les personnes que vos agents contactent peuvent légitimement l'être.
Sur les messages que vos agents adressent à vos propres contacts, c'est vous qui êtes responsable du traitement de leurs données, et nous qui agissons pour votre compte : à vous d'avoir une base légale pour les contacter, à nous de ne traiter que sur vos instructions. Le partage exact des rôles est décrit dans l'annexe sur le traitement des données personnelles.
Utiliser le service à des fins illicites ou trompeuses ; adresser des messages non sollicités en masse ; contourner ou neutraliser les garde-fous de la plateforme ; tenter d'accéder aux données d'un autre client ; revendre, louer ou décompiler le service.
Sont également exclus les usages relevant de l'annexe III du règlement européen sur l'intelligence artificielle : trier des candidatures, évaluer des salariés, décider de l'octroi d'un crédit, conditionner l'accès à un service essentiel. Ils sont soumis à un régime particulier que le service ne couvre pas aujourd'hui.
Un manquement peut entraîner la suspension du compte, après information sauf urgence ou obligation légale.
La plateforme, son code, sa marque et les agents restent la propriété de son éditeur : un agent que vous configurez fait partie de la plateforme, vous en avez l'usage pendant le contrat, pas la propriété. Vos données et vos contenus, eux, restent les vôtres : vous nous accordez seulement le droit de les héberger et de les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
Elles sont traitées comme décrit dans nos règles de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes conditions.
Muzau s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour un service fiable, sans garantir qu'il soit exempt d'erreur ou d'interruption.
Le service repose sur des modèles de langage : leurs productions peuvent être inexactes. C'est la raison d'être des garde-fous, des validations humaines et du journal : utilisez-les. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base d'une sortie du service sans cette supervision.
Si vous avez souscrit un plan payant, le plafond et les exclusions de responsabilité sont ceux des conditions générales de vente.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. La suppression de votre compte et de vos données se demande depuis les paramètres de votre compte, ou à contact@muzau.fr.
Si vous avez souscrit un plan payant, sa résiliation suit les conditions générales de vente : résiliable chaque mois, avec effet à la fin du mois en cours.
Ces conditions peuvent être modifiées. Tout changement substantiel vous sera signalé avant son entrée en vigueur ; la date en vigueur figure en tête de cette page.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous chercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.